Ce rapport fait suite à la constatation par l’Observatoire du financement des entreprises (OFE) que les TPE ne se finançaient pas toujours avec les produits qui convenaient le mieux à leurs besoins, au meilleur coût. Le Gouvernement avait alors confié à Fabrice PESIN la mission de travailler à plus de transparence et de lisibilité sur les produits financiers proposés aux TPE et aux PME par les acteurs bancaires.

Ce rapport dresse un constat sur la base duquel le Gouvernement s’est mobilisé pour obtenir des engagements concrets d’ici début 2017 de la part des acteurs concernés :

- les terminologies utilisées par les établissements bancaires et les affactureurs pour les différentes composantes tarifaires seront harmonisées et simplifiées ;

- un glossaire pédagogique est mis au point pour permettre une meilleure compréhension des dirigeants de TPE des différents produits de financement ;

- un rendez-vous annuel sera instauré entre la banque et le dirigeant de TPE-PME pour faire le point sur ses besoins et financements de court terme, sur la base de l’information récapitulant les frais qui lui sont annuellement facturés.

Michel SAPIN a rappelé que "depuis 2012, le Gouvernement est mobilisé en faveur des TPE et des PME. Ces avancées en matière de transparence sur les conditions de financement concernent plusieurs dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises. Le Gouvernement suivra avec attention la mise en œuvre de ces engagements ".