Le rapport sur la responsabilité sociétale et environnementale (RSE) annexé au rapport de gestion annuel devra rendre compte des émissions significatives de gaz à effet de serre générées du fait de l’activité de l’entreprise, c'est-à-dire en tenant compte de son activité propre mais aussi des intrants qui lui sont nécessaires et de l’usage des biens et services produits.

Ce décret vient compléter la mise en œuvre des dispositions de l’article 173 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte visant à réorienter les investissements en faveur de la transition énergétique.

Ségolène ROYAL, Michel SAPIN et Emmanuel MACRON encouragent les entreprises à mettre en œuvre rapidement une méthodologie aussi complète que possible pour déterminer leurs postes significatifs d’émission, en s’appuyant par exemple sur les référentiels et guides de bonnes pratiques élaborés par l’Ademe ainsi que par certaines organisations professionnelles, et avec le soutien de la plateforme nationale RSE qui réunit l’ensemble des acteurs concernés.

Lien vers le décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises :

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033053035&dateTexte=&categorieLien=id