La rédaction
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Esprit entrepreneurial : La France se découvrirait-elle des ressources insoupçonnées ?
272.000 entreprises créées au premier semestre 2009, pour un total de 327.000 sur toute l'année 2008. Cette explosion de créations, qui révèle une volonté d'entreprendre surprenante, permet au gouvernement de viser plus de 500.000 créations en 2009. Panorama et analyse.
Dépassant largement les objectifs qui avaient été fixés par le Secrétariat au Commerce, l'apparition du nouveau régime d'auto-entrepreneur explique pour une grand part cette frénésie de créations d'activités.
Le statut d'auto-entrepreneur, un succès historique
Créé le 1er janvier 2009, ce sont 182 000 personnes (67 % du nombre de créations total sur la période) qui ont été enregistrées sous le régime d'auto-entrepreneur au premier semestre.
Le mardi 21 juillet 2009, Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce qualifiait les résultats de «....succès impressionnant», alors que le gouvernement tablait initialement sur 200 000 auto-entrepreneurs pour l'ensemble de l'année. Ce statut a été choisi par 17 000 personnes qui étaient déjà à la tête de micro-entreprises, mais aussi par 165 000 salariés, chômeurs, retraités ou étudiants qui ont profité de ce régime simplifié pour créer une activité, à titre principal ou complémentaire.
Dirigeants d'entreprise : comment optimiser votre rémunération ?
A l'heure où la pression des prélèvements obligatoires ne cesse d'augmenter, la recherche de leviers d'optimisation de la rémunération du dirigeant constitue un sujet d'intérêt majeur.
Au premier abord, l'optimisation de la rémunération signifie souvent vouloir payer moins d'impôts et de charges sociales. Cette aspiration légitime constitue toutefois une approche particulièrement restrictive.
Dirigeants d'entreprise, préparez votre retraite !
Afin de préparer sa retraite, un certain nombre de solutions individuelles et collectives permettent au dirigeant d’optimiser son épargne.
Le dirigeant d’entreprise doit se préoccuper de préparer sa retraite car, à défaut, il court le risque, au moment de partir, de voir ses revenus chuter considérablement, jusqu’à 70 % en moyenne ! Pourtant, il existe un certain nombre de solutions individuelles et collectives permettant de lui assurer une continuité de ses revenus. Assurance-vie, Plan d’Épargne Retraite Populaire (Perp), contrats Madelin, solutions d’épargne entreprise.
Toutefois, ces dispositifs ne sont pas les mêmes pour un dirigeant salarié et pour un dirigeant indépendant (TNS). Panorama des différentes options pour préparer sereinement votre retraite et tour d’horizon des stratégies d’optimisation.
Dirigeant, comment sauver votre entreprise ?
GPO Magazine vous propose un état des lieux du droit des entreprises en difficulté. Nous passerons ensuite en revue les solutions mises en œuvre par la loi pour aider le dirigeant d’entreprise à surmonter ses difficultés. Sans oublier la prévention qui augmente considérablement les chances de redresser son entreprise. Enfin, nous examinerons les sanctions à l’égard du dirigeant.
Les chiffres : Les PME continuent de payer un lourd tribut !
En 2011, les défaillances d’entreprises se stabilisent à un niveau élevé, les PME étant particulièrement fragilisées. Telles sont les premières constatations de l’analyse annuelle d’Altares concernant les statistiques détaillées des défaillances d’entreprises en France (bilan 2011).
Cessions de PME : L’information directe et préalable des salariés devient obligatoire
Note de la Rédaction : Voilà un sujet qui n’a pas fini de faire couler beaucoup d’encre. Le législateur semble considérer comme non essentielle la confidentialité absolue que doit entourer tout projet de cession. Cette loi et son décret d’application qui doit encore résoudre nombre de points, ne risquent-ils pas de bloquer des process déjà difficiles ?
La loi relative à l’ « Economie Sociale et Solidaire » promulguée le 31 juillet 2014 crée une obligation d’information directe de tous les salariés de toute PME préalablement à sa cession. Tout salarié ainsi informé dispose en outre, désormais, du droit de former une offre de reprise de l’entreprise concernée.
Cession et reprise d’entreprises : ce qui change dans la loi de finances pour les cédants partant en retraite
La loi de finances pour 2014 (loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013) a modifié, et par la même occasion simplifié, le traitement fiscal des plus-values de cession de titres de sociétés. La réforme concerne notamment les cessions réalisées par les dirigeants partant à la retraite.
Il est difficile pour un entrepreneur de céder son entreprise, particulièrement lorsqu’il en est le fondateur. La fiscalité importante pour ces cessions est généralement considérée comme injuste par les intéressés, et ces derniers se sont réunis sous la bannière des « pigeons », au cours de l’année 2013, pour faire entendre leur mécontentement. L’addition fiscale est encore plus difficile à digérer pour les entrepreneurs lorsque ceux-ci partent à la retraite et entendent alors profiter des fruits de leur labeur. C’est précisément pour cette raison que des dispositifs fiscaux existent. Leur objectif est de limiter l’imposition des plus-values de cession réalisées dans le cadre d’un départ à la retraite.
Avance en compte courant ou apport en capital : comment choisir ?
Anne Charvériat
Avocat honoraire Coauteur du Mémento
Sociétés commerciales des Editions Francis Lefebvre
Il ne faut pas confondre apport en capital et avance en compte courant. Cette dernière est un prêt qu’un associé consent à la société, soit en lui avançant des fonds, soit en laissant à sa disposition des sommes qu'il renonce temporairement à percevoir (dividendes, rémunération si l'associé est dirigeant social). Un associé de SARL, de SAS ou de SA ne peut consentir une telle avance que s’il détient au moins 5 % du capital.
Affectif et psychologie, vrais fondamentaux du succès
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Comment vendre ou acheter une entreprise, en tenant compte des valeurs affectives et psychologiques. En effet, ne sont-elles pas de nature à poser quelques problèmes cruciaux voire à être la face cachée d'un échec non annoncé ?
Dans notre approche du jour, nous partons du postulat que les points techniques d'une transmission sont réglés (comptables, financiers, juridiques, fiscaux…etc). Nous supposerons que l'optimisation patrimoniale l'est aussi. Dans ces conditions que reste-t-il comme sujets importants à aborder, vous direz-vous peut- être ?
Il y a indéniablement dans la vente ou le rachat de l'activité d'une PME de nombreux aspects humains, à mille lieues des techniques. Loin de nous l'idée de réaliser un traité de psychanalyse appliquée au monde de l'entreprise. Nous n'en avons ni le temps, ni surtout le talent.
Les quelques remarques qui suivent ne sont pas exhaustives. En revanche, elles concernent tout autant le vendeur que l'acheteur car, finalement, de l'attitude du vendeur dépend pour partie et souvent la réussite de l'acheteur et inversement !
Le concept du gagnant-gagnant est ici d'absolue rigueur, plus que dans tout autre accord ou contrat.
Si le vendeur fait une trop bonne affaire, c'est qu'il aura probablement dissimulé des vices cachés qui, un jour ou l'autre, reviendront à la surface, ne serait-ce que sur le plan légal. Si c'est l'acheteur qui fait la trop bonne affaire, c'est qu'il aura à son tour abusé d'une situation qu'il peut finir par payer très cher, avec par exemple, son vendeur qui se mettrait à lui mettre tous les bâtons possibles et imaginables dans les roues, des semaines ou des mois après la signature.