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Nos contributeurs
Nos contributeurs vous proposent des tribunes ou des dossiers rédigées en exclusivité pour notre média. Toutes les thématiques ont été au préalable validées par le service Rédaction qui évalue la pertinence du sujet, l’adéquation avec les attentes de nos lecteurs et la qualité du contenu. Pour toute suggestion de tribune, n’hésitez pas à envoyer vos thématiques pour validation à veronique.benard@gpomag.fr
Cyberespace… attention au racket organisé
Le Ransomware, aussi appelé rançongiciel, est un logiciel malveillant qui restreint la possibilité d’utiliser l’équipement infecté, jusqu’à payer une « rançon » pour pouvoir en reprendre le contrôle. Ce malware peut endommager ou chiffrer le système infecté, ou simplement laisser penser à la réalité de tels actes. Dans les deux cas, l’utilisateur peine à utiliser son équipement.
Coup de projecteur sur l’actualité des contrôles URSSAF en 2014
Note de la Rédaction : Voilà une tribune très synthétique qui fournit une information précieuse que tout responsable se doit de maîtriser.
L’année 2014 a été particulièrement riche à travers de nombreux arrêts intéressants rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (en charge des contentieux URSSAF) et l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du décret n°2013-1107 du 3 décembre 2013.
Conséquences de l’absence de délégations de pouvoirs dans les sociétés commerciales (1ère partie)
Nous attirons une nouvelle fois ici l'attention des dirigeants d'entreprises sur les risques pénaux, de nullité, financiers et de contentieux liés à l'absence de délégations expresses de pouvoirs.
Concurrence déloyale : comment agir avant le procès
Obtenir ou conserver la preuve d’actes de concurrence déloyale ou de manœuvres illicites commis par ses concurrents n’est pas toujours chose aisée. Que ces preuves soient matérielles ou dématérialisées, l’utilisation de la procédure d’ordonnance sur requête est devenue un véritable droit de perquisition privée. Le recours à cette mesure s’est multiplié ces dernières années en conduisant les magistrats à mieux en définir les limites.
Compte courant d’associé - Du principe de l’exigibilité immédiate … à l’effectivité du remboursement
La Cour de cassation a précisé depuis longtemps que le montant du compte courant d’associé était remboursable à tout moment sauf clause statutaire ou convention contraire. Dans les faits, cela n’est pas si simple. Analyse.
Caution du dirigeant (2ème partie) : Procédure de traitement des dettes et types de recours
Suite et fin de l’article paru le 15 décembre 2012 à lire ici.
Selon l’état de surendettement du dirigeant, les dettes de ce dernier pourront être aménagées selon un plan conventionnel de redressement (en fonction des accords pris avec les principaux créanciers), des mesures recommandées (imposées aux créanciers) ou un plan de redressement personnel avec ou sans liquidation (en cas de situation obérée).
Caution - L’accès du dirigeant au statut de surendettement du particulier
1ère Partie : Situation générale
Tel est le rappel à la loi opéré par la cour de Cassation1 dans un arrêt récent :«….caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personne physique de bonne foi de faire face à l'engagement qu'elle a donné de cautionner la dette d'une société, qu'elle en ait été ou non la dirigeante… ». Une évolution que tout dirigeant caution doit soigneusement étudier. Explications.
Cette formulation explicite les dispositions de l'article L 330-1 du Code de la consommation en vue de permettre une application effective de la loi.
Un Associé de SARL peut-il devenir demain un concurrent ?*
La vie et les évolutions d'une entreprise sont imprévisibles. Il arrive régulièrement que des associés se séparent, au moins dans leurs activités quotidiennes, sans pour autant que le partant ne soit plus associé. Que se passe t-il alors ? Peut-il devenir un concurrent ?
Transmettre son entreprise à ses salariés
Et si, dans la perspective de votre départ en retraite, vous vendiez votre entreprise à vos salariés ? Une formule qui prend de plus en plus d’ampleur dans les PME/PMI françaises. Explications…
Note de la Rédaction : Alors qu’une autre de nos tribunes attire votre attention sur les nouvelles dispositions juridiques et fiscales de toute cession d’entreprise, celle qui suit souligne que pour le dirigeant d’une PME l’une des meilleures solutions est d’envisager la cession à ses collaborateurs. L’exemple qui est dévoilé ici est instructif.
Révocation d'un dirigeant : Attention au caractère vexatoire de la publication au RCS
Note de la rédaction : Voilà un sujet très sensible qui demande une grande attention de la part des membres d’un Conseil d’Administration ou de tout organe équivalent, lorsqu’ils ont pris la décision de révoquer un dirigeant.
La révocation d’un mandataire social est considérée comme abusive lorsqu’elle est accompagnée de circonstances vexatoires ou injurieuses, portant atteinte à la réputation ou à l’honneur du dirigeant révoqué ou lorsqu’elle a été décidée brutalement sans respecter le principe de la contradiction.