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Sanctions économiques américaines : quelle approche pour les entreprises françaises ?
Stratégie du dirigeant
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Les entreprises françaises doivent non seulement se conformer aux réglementations locales et communautaires déjà bien nombreuses mais elles doivent également se demander dans quelles mesures les réglementations en provenance des Etats-Unis peuvent leur être applicable. Antitrust, lois anti-corruption, sanctions économiques, l’actualité démontre régulièrement la propension qu’ont les Autorités américaines à étendre leur pouvoir de régulation sur des entreprises non américaines. Les risques pour les entreprises françaises ayant une activité internationale en lien avec les Etats-Unis sont bien réels, même s’ils ont encore tendance à être sous-évalués de ce côté de l’Atlantique et ont du mal à mobiliser les comités de directions.
Rémunération des dirigeants : les bons choix pour optimiser la rémunération et protéger le patrimoine
L’optimisation fiscale de la rémunération et la protection du patrimoine personnel sont au centre des préoccupations de tout chef d’entreprise, qu’il soit dirigeant de petite, moyenne ou grande entreprise. Les choix à opérer ont des impacts sur le dirigeant et son entreprise et nécessitent donc une étude approfondie et personnalisée. Cependant, plusieurs pistes peuvent être évoquées afin d’orienter les dirigeants vers des choix mesurés et adaptés à leur situation.
Le régime social du dirigeant lié à la forme sociale de la société
Le statut fiscal du dirigeant suit nécessairement la forme et le régime fiscal de la société versant la rémunération. En effet, le chef d’entreprise est affilié au régime des salariés (TS) lorsqu’il dirige une société anonyme (SA), une société par actions simplifiées (SAS) ou est gérant minoritaire de société à responsabilité limitée (SARL). Il est en revanche affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS) lorsqu’il a le statut de gérant majoritaire de SARL, d’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou de société en nom collectif (SNC). La différence principale réside dans le calcul des cotisations sociales, plus faibles pour le statut TNS, mais dont le paiement est à la charge du dirigeant, alors qu’elles sont dues par l’entreprise si le dirigeant est affilié au régime des salariés.
Quelques attraits pour la Société par Actions Simplifiée (SAS)
Introduite dans notre droit par la loi du 3 janvier 1994, la SAS, Société par Actions Simplifiée est dans un premier temps restée confidentielle, car alors réservée à des personnes morales d'une certaine taille. Démocratisée par la loi du 12 juillet 1999, la SAS allait alors connaître un essor particulièrement important puisque répondant à la demande de liberté des entreprises dans leurs choix statutaires, notamment en matière d'organisation interne, de contrôle de l'actionnariat, de mode de décisions collectives.
La SAS est donc désormais ouverte à tous, il n'existe pas de capital minimum, toute personne physique ou morale peut être associée, l'obligation de désigner un commissaire aux comptes ayant en outre disparue pour les sociétés de petite taille. Sont considérées comme telles les sociétés ne dépassant pas deux des trois seuils prévus (1 000 000 d'euros de total de bilan – 2000000 d'euros HT de chiffre d'affaires – effectif moyen de 20 salariés).
La protection juridique du dirigeant ou du mandataire social : indispensable, mais pas seule...
Dans un environnement législatif complexe, en pleine évolution, la recherche de la responsabilité du dirigeant est un fait courant qu’il s’agisse de sa responsabilité civile, commerciale, fiscale, pénale,... Le risque de litige juridique est donc réel, sans compter les incertitudes liées à l’application des lois et des contrats. Face à ce risque, le dirigeant n’est plus seul ! Des solutions existent afin de l’accompagner.
Depuis quelques années, les entreprises peuvent ainsi avoir recours à une assurance protection juridique et à une assurance de responsabilité civile du mandataire social. Cette dernière solution a déjà été analysée dans un précédent numéro de GPO Magazine, aussi, nous n’en dirons que quelques mots…
Nous nous proposons donc dans ce numéro de mieux vous faire connaître l’assurance protection juridique du dirigeant d’entreprise. À qui s’adresse ce type d’assurance ? Que couvre exactement cette assurance ? Quel en est son coût ? Avant de répondre à ces questions, il nous est apparu indispensable de distinguer l’assurance protection juridique et l’assurance de responsabilité civile du dirigeant et du mandataire social. Et surtout de souligner l’utilité de l’assurance protection juridique pour les PME.
L'exil des PME : mythe et réalité
À l’instar des entrepreneurs et des dirigeants qui quittent la France, certaines entreprises peuvent être tentées de transférer leur siège social hors de France, dans le but notamment de réduire leur niveau d’imposition. Qu’en est-il en pratique ? Quels sont les coûts fiscaux induits par un transfert de siège social hors de France ? Dans quelles conditions un transfert de siège social peut-il permettre d’éviter, sans risque, l’impôt français ?
En principe, le transfert du siège social d’une entreprise hors de France est assimilé à une cessation d’entreprise qui emporte les conséquences suivantes :
Gestion des risques : mieux vaut prévenir que guérir
Violation des dispositions impératives de la loi ou des statuts, faute commise dans la gestion, abus de biens sociaux, travail dissimulé, discriminations, harcèlement sexuel ou moral, autant d’occasions pour les dirigeants de voir engager leur responsabilité civile ou pénale. Et parfois la désagréable surprise de se retrouver condamné bien au-delà de ce qu’ils imaginaient...
Gestion de patrimoine : improvisation, s'abstenir
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Thème récurrent des colonnes de GPO, le patrimoine personnel du dirigeant est bien entendu indissociable de son patrimoine industriel, autrement dit de son entreprise. Rappelons les grandes règles à respecter.
Le conseil patrimonial au dirigeant est un sujet de plus en plus à la mode et l'objet de quelques convoitises de nouveau business pour différentes professions. Ce fut d'ailleurs l'un des grands thèmes du dernier congrès des Experts-Comptables à Nantes courant octobre 2009. Une profession qui estime être sans doute la mieux placée pour orchestrer ce pan du conseil qui, jusqu'à présent, était plutôt l'apanage des gestionnaires de fortune ou des notaires. Il n'est pas impossible que les Experts Comptables soient effectivement bien placés pour conseiller le dirigeant, eux qui sont supposés déjà connaitre parfaitement l'entreprise de leur client.
Le dirigeant n'étant pas habitué à traiter avec son Expert Comptable de ce type de sujet «La difficulté est d'ordre psychologique», nous confie Pierre Godet, associé du cabinet Sadec-Akelys.
Esprit entrepreneurial : La France se découvrirait-elle des ressources insoupçonnées ?
272.000 entreprises créées au premier semestre 2009, pour un total de 327.000 sur toute l'année 2008. Cette explosion de créations, qui révèle une volonté d'entreprendre surprenante, permet au gouvernement de viser plus de 500.000 créations en 2009. Panorama et analyse.
Dépassant largement les objectifs qui avaient été fixés par le Secrétariat au Commerce, l'apparition du nouveau régime d'auto-entrepreneur explique pour une grand part cette frénésie de créations d'activités.
Le statut d'auto-entrepreneur, un succès historique
Créé le 1er janvier 2009, ce sont 182 000 personnes (67 % du nombre de créations total sur la période) qui ont été enregistrées sous le régime d'auto-entrepreneur au premier semestre.
Le mardi 21 juillet 2009, Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce qualifiait les résultats de «....succès impressionnant», alors que le gouvernement tablait initialement sur 200 000 auto-entrepreneurs pour l'ensemble de l'année. Ce statut a été choisi par 17 000 personnes qui étaient déjà à la tête de micro-entreprises, mais aussi par 165 000 salariés, chômeurs, retraités ou étudiants qui ont profité de ce régime simplifié pour créer une activité, à titre principal ou complémentaire.
Dirigeants d'entreprise : comment optimiser votre rémunération ?
A l'heure où la pression des prélèvements obligatoires ne cesse d'augmenter, la recherche de leviers d'optimisation de la rémunération du dirigeant constitue un sujet d'intérêt majeur.
Au premier abord, l'optimisation de la rémunération signifie souvent vouloir payer moins d'impôts et de charges sociales. Cette aspiration légitime constitue toutefois une approche particulièrement restrictive.
Dirigeants d'entreprise, préparez votre retraite !
Afin de préparer sa retraite, un certain nombre de solutions individuelles et collectives permettent au dirigeant d’optimiser son épargne.
Le dirigeant d’entreprise doit se préoccuper de préparer sa retraite car, à défaut, il court le risque, au moment de partir, de voir ses revenus chuter considérablement, jusqu’à 70 % en moyenne ! Pourtant, il existe un certain nombre de solutions individuelles et collectives permettant de lui assurer une continuité de ses revenus. Assurance-vie, Plan d’Épargne Retraite Populaire (Perp), contrats Madelin, solutions d’épargne entreprise.
Toutefois, ces dispositifs ne sont pas les mêmes pour un dirigeant salarié et pour un dirigeant indépendant (TNS). Panorama des différentes options pour préparer sereinement votre retraite et tour d’horizon des stratégies d’optimisation.