La rédaction
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Eric BESSON souhaite renforcer l’influence française en matière de normalisation
Du nouveau sur vos factures et sur vos conditions générales de vente : l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
DS AVOCATS, avocat de l’adjudicataire du village de Courbefy
Le Cabinet DS AVOCATS représenté par Olivier MONANGE, associé, et Valérie DESFORGES, associé, a assisté, en partenariat avec Maître LEMASSON du barreau de Limoges, la société de droit américain AHAE PRESS INC, détenue par le photographe d’origine coréenne AHAE, dans le cadre de la procédure de surenchère et d’adjudication du village de Courbefy.
Déclaration sociale des indépendants (DSI) : J-7 pour déclarer ses revenus professionnels en ligne
Le RSI rappelle aux 1,7 million de chefs d’entreprise indépendants qu’il leur reste sept jours, jusqu’au 10 juin, pour déclarer leurs revenus professionnels sur le site www.net-entreprises.fr.
CSOEC/DEI2 : signature d'une convention de partenariat
Signature d’une convention de partenariat entre la Délégation interministérielle à l’intelligence économique et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Crédit Impôt Recherche : PME, encore quelques semaines pour faire votre déclaration !
Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou d’un crédit d’impôt. Cette année, les entreprises - qui ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2013 - ont la possibilité de déposer leur demande auprès de l’administration fiscale jusqu’au 15 mai afin de se voir octroyer un financement à hauteur de 30% de leurs dépenses de R&D.
Calendrier Fiscal Juin 2012
Délai échelonné sur le mois de juin
Bpifrance et l’INPI se mobilisent en faveur de la propriété intellectuelle des PME
Issue d’un partenariat de longue date, la nouvelle convention signée entre Bpifrance et l’INPI a pour objectif de permettre une meilleure action conjointe en faveur de l’accompagnement des PME françaises à la stratégie de propriété industrielle.
Apporter de réels bénéfices aux entreprises : la priorité de Sage dans ses travaux sur la Déclaration Sociale Nominative
Engagé très en amont avec le Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS) pour accompagner les entreprises dans le passage à la DSN, Sage reste très mobilisé et poursuit ses actions de préparation avec ses clients.
La fiscalité des plus-values de cession d'une entreprise sociétaire
Lors de la cession de son entreprise, le dirigeant propriétaire des parts ou actions est souvent confronté à une difficulté de décision qui tient, entre autres, à la fiscalité sur les plus-values.