Les risques liés à la mise sur le marché d’un produit de consommation portent essentiellement sur la responsabilité, la réputation de l’entreprise et toutes les conséquences financières associées. Nombre d’attaques médiatiques en témoignent dans l’actualité récente des produits non alimentaires : substances toxiques dans les protections féminines, les articles de sport ou les cosmétiques par exemple.

Une étude du cabinet d'études marketing Arcane Research, conduite auprès de 8 000 personnes, révèle que deux tiers d'entre elles n'ont jamais entendu parler de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de la généralisation de la mutuelle pour tous les salariés.

Coûts de la flotte automobile : vigilance et agilité plus que jamais nécessaires

D’après notre baromètre d’estimation des coûts, cette nouvelle année devrait être impactée par une hausse des prix, notamment sur les premiers mois, à la faveur des évolutions tarifaires habituelles, et par l’arrivée de nouveaux modèles. Gageons qu’ils confirmeront les bons niveaux d’immatriculations enregistrées en 2015, tant chez les particuliers qu’en flottes avec un satisfecit pour les marques françaises !

Par un retentissant attendu du 25 novembre 2015 (Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2015, n°14-24.444), la Cour de cassation a semblé bouleverser l’équilibre des forces entre le salarié et l’employeur :

Le contentieux prud’homal s’est enrichi ces dernières années d’une problématique supplémentaire : la loyauté de la preuve dans la production des courriers électroniques devant les tribunaux. La question est fondamentale dans la mesure où un certain nombre de conflits de travail (concurrence déloyale, espionnage industriel, etc.) repose sur l’accès aux e-mails de l'individu soupçonné.

La numérisation des documents en cabinet d’avocats est une étape majeure dans le processus de dématérialisation. Alors que le mouvement d’ensemble de dématérialisation a contribué à déstabiliser les pratiques quotidiennes en cabinet dans un premier temps, désormais les systèmes multifonctions d’impression et de numérisation assurent aux avocats la maîtrise complète de leur gestion documentaire, de bout en bout.

Un processus de dématérialisation jusqu’ici inabouti

La dématérialisation des procédures en matière juridique s’est faite à marche forcée. Entre 2004 et 2011, les avocats ont eu à prendre en compte, dans leurs pratiques quotidiennes, une multitude de textes organisant à la volée leur interconnexion avec les juridictions, au travers d’une communication électronique restée longtemps balbutiante.
Si l’on est aujourd’hui convaincu des bénéfices de la dématérialisation à plusieurs points de vue (économique, stratégique, écologique, collaboratif…), force est de constater que le cadre technique dans lequel le processus a été mis en place n’a pas suivi de près les évolutions réglementaires.

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La gestion des dépenses au sein d’une entreprise présente certains risques. La plupart des sociétés utilisant encore Excel ou Word pour la saisie des notes de frais, la marge d’erreur est importante.

Fusion/Acquisition (ou Fusacq), voilà bien un mot qui fait instan­tanément réagir et divise la population active en deux : d’une part, sourire immédiat pour les banquiers d’affaires et les dirigeants des entreprises concernées* ; et d’autre part, inquiétude sur les visages de tous les salariés des entreprises en question. Que va-t-il se passer ? Nos postes vont-ils être supprimés ? Va-t-il y avoir un plan de restructuration ? Et à l’extrême : la grève !

Que soit à l’occasion d’un audit de due diligences précession/acquisition ou à l’occasion de l’organisation de la stratégie de développement de l’entreprise, l’audit de propriété intellectuelle est un outil majeur d’évaluation de l’entreprise.