Face à un début d’année fiscale chargé, l’Ordre des experts-comptables région Paris Ile-de-France et la Chambre des Notaires de Paris se sont mobilisés ensemble pour expliquer la loi de Finances 2012. Plus de 1 200 experts-comptables et notaires étaient réunis le 11 janvier à la Maison de la Chimie pour commenter les nouvelles mesures fiscales.

Aujourd'hui, si le pipeline de produits en développement dans le secteur des sciences de la vie en France équivaut à celui d'une industrie pharmaceutique du top 10 (source : panorama France Biotech 2011), notre industrie a accumulé du retard : elle compte 300 sociétés générant un chiffre d'affaires de 760 millions d'euros (Panorama France Biotech et échantillon de 103 entreprises) contre 15 000 sociétés aux Etats-Unis générant 58,5 milliards de dollars de chiffre d'affaires (source : E&Y Beyond Borders Global biotechnology 2012). A PIB comparé, les Etats-Unis comptent donc plus de 2 fois plus de sociétés qui génèrent 3 fois plus de chiffre d'affaires !

L’Administration fiscale a rendu publique, le 1er avril dernier, une carte des pratiques et montages abusifs dans le but de permettre aux contribuables de régulariser une situation qui serait frauduleuse. Dix-sept montages sont ainsi décrits. Commentaire de Jérôme Barré, associé fiscaliste chez Franklin.

Le Cabinet DS AVOCATS représenté par Olivier MONANGE, associé, et Valérie DESFORGES, associé, a assisté, en partenariat avec Maître LEMASSON du barreau de Limoges, la société de droit américain AHAE PRESS INC, détenue par le photographe d’origine coréenne AHAE, dans le cadre de la procédure de surenchère et d’adjudication du village de Courbefy.

Le RSI rappelle aux 1,7 million de chefs d’entreprise indépendants qu’il leur reste sept jours, jusqu’au 10 juin, pour déclarer leurs revenus professionnels sur le site www.net-entreprises.fr.

Signature d’une convention de partenariat entre la Délégation interministérielle à l’intelligence économique et le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises d'obtenir un financement partiel de leurs travaux de Recherche & Développement (R&D), sous forme de remboursement ou d’un crédit d’impôt. Cette année, les entreprises - qui ont clôturé leurs comptes le 31 décembre 2013 - ont la possibilité de déposer leur demande auprès de l’administration fiscale jusqu’au 15 mai afin de se voir octroyer un financement à hauteur de 30% de leurs dépenses de R&D.