À l’image des nouveaux modes de collaborations, les systèmes de rémunérations et d’intéressement évoluent, s’organisent et se construisent selon une diversité de solutions et de leviers d’actions, dont l’actionnariat salarié.

Souvent lié aux opérations de LBO (leverage buy out, ou rachat de titres par une entreprise avec effet de levier), l’actionnariat salarié est un outil d’intéressement et de fidélisation de certains salariés aux résultats de l’entreprise et à la réussite de l’opération de rachat. Il prend souvent la forme de participation au capital de l’entreprise par le biais d’achat d’actions ordinaires et/ou d’achat d’actions de préférence ou encore sous forme d’attribution gratuite d’actions au profit du salarié. Ces attributions peuvent être conditionnées à l’atteinte d’objectifs de performance par le collaborateur.

Bons de souscription d’action, actions gratuites, actions de préférence ou stock option….Avec ces principaux véhicules financiers, les ressources humaines et la direction de l’entreprise créent ensemble la structure et le contenu de cet intéressement faisant partie du « management package ».

> Motiver les salariés grâce à l’actionnariat

Pour attirer, soutenir et fidéliser certains collaborateurs à haut potentiel, les start-up et les entreprises en croissance doivent faire preuve d’inventivité et de dynamique managériale à l’égard de ces profils courtisés par de nombreuses structures. Avec les différents mécanismes de l’actionnariat, les start-up peuvent ainsi proposer un levier de motivation supplémentaire à leurs équipes qui participent pleinement à l’aventure entrepreneuriale, au-delà d’une rémunération fixe ou variable. Les entreprises associent ainsi certains de leurs salariés (cadres et non-cadres) à une logique « investisseurs » en liant une part de leur rémunération aux performances de l’entreprise et selon de l’atteinte des objectifs fixés. C’est donc un système « donnant-donnant » proposé par la start-up à ses nouveaux talents.

Pour la mise en place de tels dispositifs, une assemblée générale devra généralement statuer avant toute contractualisation avec le collaborateur en définissant leurs contenus.

> Contractualiser cette relation salarié/employeur

Recevoir une proposition d’embauche assortie d’un management package ne laisse pas indifférent, en général.

Dans cette hypothèse, le salarié peut recevoir des actions de l’entreprise à l’occasion d’une évolution professionnelle. En présence d’une telle proposition, plusieurs points doivent être examinés : pacte d’associé, modalités de cession des titres d’entreprise, détermination de la « juste valeur » des instruments financiers octroyés pour éviter toute requalification de l’avantage en salaire.

Autre aspect à ne pas négliger : la fiscalité des revenus mobiliers qui a été allégée cette année. Auparavant soumis au barème progressif de l’IR, ces revenus sont désormais assujettis à une imposition au taux de 30 %, la « flat tax » (prenant en compte l’IR, la CSG et la CRDS) depuis la loi de finances pour 2018.

> De l’actionnariat individuel à l’actionnariat pour tous au sein d’une même entreprise

Plus rarement proposé aux salariés en place, cet outil reste néanmoins efficace aussi pour motiver les collaborateurs en poste.

La mise en place d’un actionnariat individuel peut être associée à l’organisation d’un actionnariat salarié collectif. Une part du capital est alors réservée à l’ensemble des salariés.

Selon les objectifs, la typologie de l’entreprise et le profil des collaborateurs, le potentiel et la surface financière disponible, l’actionnariat salarié collectif prendra la forme d’un fonds commun de placement d’entreprise ou, plus simplement, d’un actionnariat direct dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise voire encore d’un plan collectif d’attribution d’actions gratuites pouvant être conditionné là aussi à l’atteinte d’objectifs collectifs cette fois-ci.

Signal fort donné aux collaborateurs en les associant davantage aux résultats de l’entreprise, l’actionnariat salarié collectif constitue un levier tangible pour structurer une gouvernance sociale qualitative et conforter les relations sociales.

L’organisation d’un actionnariat salarié dans une entreprise crée un véritable cercle vertueux dynamique et créateur de valeur.

Par Sylvie de Pange, Responsable du Pôle Actionnariat Salarié de CIC Epargne Salariale