De la DPEF à la CSRD : une année décisive marquée par des efforts visibles, mais des défis subsistent

Etudes Écrit par  lundi, 16 septembre 2024 12:26 Taille de police Réduire la taille de la police Augmenter la taille de police
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Dans un contexte marqué par l’entrée en application de la directive CSRD pour les entreprises de plus de 500 salariés dès l’exercice 2024, Forvis Mazars publie sa 14ème édition du baromètre RSE. Ce baromètre 2024 décrypte et analyse les rapports extra-financiers de 255 entreprises européennes (dont 119 entreprises françaises issues du CAC 40 et du SBF 120) encore réalisés à la lumière des exigences de la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière).

Si certaines entreprises, dès leur exercice 2023, ont souhaité anticiper les exigences de la CSRD et des ESRS (European Sustainability Reporting Standards), une large majorité d’entre elles a fait le choix de ne pas publier un rapport de durabilité selon le format attendu par les normes. Il en va de même pour la publication du plan de transition répondant aux attendus de l’ESRS E1. Néanmoins, le baromètre montre une certaine anticipation quant à la réalisation de leur analyse de double matérialité (DMA).

L’anticipation de l’analyse de double matérialité (DMA)

Seulement un quart des entreprises du panel publient une analyse de double matérialité en référence aux ESRS. Les DMA étudiées dans le cadre de ce baromètre démontrent que les entreprises font déjà preuve d’une certaine maturité dans leur pré-conformité aux attendus des ESRS. Parmi ces dernières, 58 % ont fait l’exercice de décliner les enjeux de durabilité en impacts, risques et opportunités (IRO) conformément aux attendus des normes. Pour autant, l’information contextuelle qui accompagne cette analyse de matérialité doit encore être développée. A titre d’exemple, seulement 14 % d’entre elles présentent le seuil de matérialité permettant d’identifier les IRO matériels.

La compréhension de la chaîne de valeur est un préalable à l’analyse de matérialité. 82 % des entreprises du panel ont fourni une description de leur chaîne de valeur dans leur rapport extra-financier. D’autres étapes importantes à la construction d’une DMA, tels que la consultation des parties prenantes ou encore l’adoption d’une procédure de diligence raisonnable, ont été réalisées par les entreprises. Parmi les entreprises publiant une DMA, 91 % indiquent avoir consulté leurs parties prenantes dans le cadre de cette analyse et 77 % évoquent l'utilisation d'outils en matière de diligence raisonnable.

La structuration de l'état de durabilité, un enjeu de taille pour les entreprises

L’architecture imposée par le nouveau cadre normatif représente encore un défi d’ampleur pour les entreprises. Contrairement à la DPEF aujourd’hui, le contenu et la structure d’ensemble de l’état de durabilité sont en effet normés afin de répondre à l’enjeu de comparabilité de l’information qui est un objectif fondamental de la CSRD. Ainsi, parmi les entreprises du panel analysé, 16 % ont déjà intégré les attendus d’ESRS 1 dans la structure de leur rapport extra-financier Parmi celles-ci, 56 % présentent les informations norme par norme.

La norme ESRS 2 définit les exigences de publication pour tous les enjeux de durabilité matériels, en matière de gouvernance, de stratégie, d’actions, de cibles ou encore de ressources et d’indicateurs Forvis Mazars n’a pas été en mesure d’identifier des entreprises se conformant déjà complètement à ces exigences, ce qui vient souligner la dimension complexe de cet exercice. Des bonnes pratiques ont pour autant été identifiées et présentées dans le baromètre.

Des plans de transition encore rarement publiés

Forvis Mazars a fait le choix de réaliser un focus sur le plan de transition (norme ESRS E1), qui a pour objectif de permettre une meilleure compréhension des objectifs et efforts des entreprises en matière d’atténuation afin de garantir la compatibilité de sa stratégie et son modèle d’affaires avec la transition vers une économie durable. Cette transition s’inscrit dans la limitation du réchauffement de la planète à 1,5°C (Accord de Paris) et doit permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. 13 % des entreprises du panel publient un plan de transition, sachant que les informations communiquées à ce titre ne répondent que partiellement aux attendus d’ESRS E1. Cela démontre que l’obtention des informations nécessaires à la construction de ce plan sont des exercices exigeants. Les entreprises devront mettre à profit l’année 2024 pour effectuer ce travail structurant.

Pour Edwige Rey, Associée, Responsable RSE & Développement Durable chez Forvis Mazars en France : « Ces résultats montrent que le défi à surmonter demeure élevé pour satisfaire les exigences des nouvelles normes européennes. Bien que les entreprises se soient davantage dévoilées cette année, notamment à travers leur DMA, elles sont peu à avoir anticipé les exigences normatives relatives au rapport de durabilité tel qu’il sera publié pour l’exercice 2024. Nous sommes aussi conscients que pour certaines, l’absence de publication relève d’une certaine frilosité quant à la divulgation de leur stratégie (politique, objectifs et ressources) avant que cela ne soit obligatoire. Nous attendons désormais avec impatience la publication des états de durabilité. L’exercice exigeant qu’elles sont en train de mener permettra de comparer les entreprises entre elles et d’apporter un nouveau niveau de transparence au niveau européen ».

Lu 99 fois Dernière modification le lundi, 16 septembre 2024 12:34
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